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Code de la santé publique CSP article L 5211-1

On entend par dispositif médical tout instrument, appareil, équipement, matière ou autre article utilisé seul ou en association, y compris les accessoires ou logiciels intervenant dans le bon fonctionnement de celui-ci, destiné par le fabricant à être utilisé chez l’homme à des fins : de diagnostic, de prévention, contrôle, traitement ou atténuation d’une maladie ou d’une blessure ; d’étude ou de remplacement ou modification de l’anatomie ou d’un processus physiologique ; de maîtrise de la conception ; et dont l’action principale voulue n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques chimiques ou immunologiques ni par métabolisme, mais dont la fonction peut être assistée par de tels moyens.

Un dispositif médical peut ainsi être un thermomètre, une seringue, un scanner, des pansements, des lunettes, des implants… allant du consommable le plus banal à l’équipement de très haute technologie et utilisé dans la pratique médicale préventive, diagnostique, thérapeutique ou de suppléance.

Les dispositifs médicaux regroupent plus de 500 000 produits se répartissant en 12 catégories :

  • Implants actifs
  • Matériel hospitalier
  • Instrument à usage unique
  • 2 grandes familles : DM individuel et DM équipements
Un Centre de Diagnostic du Vieillissement de la Peau unique en France
Zimmer : qualité et traçabilité
DIXI Microtechniques développe des électrodes destinées à la neurochirurgie
Micro Mega – un siècle à Besançon
Médecine ouïgoure : une coopération France-Chine-Thaïlande
Besançon : un nouveau produit de thérapie cellulaire !
Artechnic : Dispositif de distribution mobile
Performance technologique : FEMTO-ST & le micro-assemblage
Ingénierie biomédicale : Femto-ST & la fécondation in Vitro
Un accord-cadre entre Besançon et Dijon pour créer un vaste pôle hospitalier Sud du Grand Est

Une initiative de l’Agence Régionale de Développement de Franche-Comté pour faire connaître les talents médicaux francs-comtois